CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Little Things Créations SRL dont le siège social est sis à Rue du Wez 31, Vaux-Sur-Sûre 6640 Belgique, inscrite en société à responsabilité limitée Little Things Créations SRL sous le numéro BE 0777.830.132 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet
du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La commande
Via la boutique en ligne. Un mail de confirmation vous sera adressé avec le détail de votre commande, le mode de livraison et le mode de paiement choisi.
Les commandes sont conservées durant 7 jours en attente de paiement. Au de la de ce délais elles seront automatiquement annulées.
Les articles en stock sont envoyés immédiatement après réception du paiement.
Il est toujours possible d'acheter des articles n'étant pas en stock , il s'agira donc d'un achat sur commande avec des délais spécifiques selon les catégories. Les délais vous sont communiqués après validation et nous mettons tout en oeuvre pour vous fournir au plus vite.
Prix
Little Things Créations SRL est une entreprise assujettie à la TVA. Les prix affichés son donc TTC et hors frais de livraison.
Le prix n'inclus pas les frais de livraison qui sont calculés par la suite en fonction du pays et du mode de livraison choisi.
Little Things Créations SRL se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site.
Cependant le prix d'un article dont la commande est validée ne pourra en aucun cas être modifié.
TVA
Little Things Créations SRL est une entreprise assujettie et applique le taux TVA Belge en vigueur.
Paiement
Le paiement est demandé à la validation du panier.
Les modes de paiement acceptés sont :
-la carte bancaire via la boutique en ligne cette methode permet une validation casi immédiate avec un système de traitement sécurisé
-le virement bancaire / paiement hors ligne , cette méthode génère des délais plus long, la réception des fonds variant d'un pays à l'autre. Le client est en charge d'effectué lui même le transfert.
Toutes les commandes sont expédiées immédiatement après réception du paiement, à l'execption des articles ne se trouvant pas en stock. c'est dernier seront expédié des leur approvisionnement.
La livraison/transport
Nous assurons les livraisons par Bpost et mondial Relay . Une notification d’envoi vous sera envoyée à l'expédition de la marchandise. Les Tarifs de livraison sont ceux en vigueur par les sociétés de transport pour l’année en cours. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison après l'expédition de la marchandise.
Le vendeur s’assure d’emballer ses produits de manière sécurisé afin d’éviter d’endommager les articles durant le transport. Toutefois en cas de dégat causé par la société de transport, le vendeur ne pourra être tenu responsable et le client ne sera pas en mesure de lui demandé dédommagement. Les clients qui souhaitent fonctionner par un système de transport plus sécurisé que ceux proposés type DHL, CHRONOPOST, cela entrainera une modification des frais de port qui seront alors calculés sur mesure au moment de la demande en collaboration avec le nouveau partenaire et du part l'acheteur avant envoi de la marchandise.
Différents moyens de livraison sécurisés sont possibles avec numéro de suivi , toute fois si vous choisissez la livraison non sécurisée sans numéro de suivi, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte du paquet par le transporteur.
Retour/remboursement
Vous avez la possibilité de retourner les produits commandés dans un délais de 14 jours à compter de la réception en appliquant votre droit de rétractation, sous réserve qu’ils n’aient pas été portés, lavés, retouchés, et de manière générale, qu’ils soient en parfait état, étiquetés et conservés dans leur emballage d’origine. A défaut, l’article (ou les articles) ne peut (peuvent) être ni repris, ni remboursé(s), ni échangé(s). Lorsque nous aurons reçus et constaté que le produit(s) est en parfait état générale, nous procèderons alors à l'échange ou au remboursement selon votre demande. Retour/ remboursement les frais de retour restent à votre charge. Retour/échange : les frais de retour et du nouvel envoi sont à votre charge.
Dans le cas d’un défaut à la réception du produit ( par exemple : Attache mal serrée ,produit abimé, décoloré au déballage ) le client peut faire une réclamation par mail à littlethings.be@gmail.com en appuyant sa demande à l'aide de photos. Un mail de confirmation sera envoyé avec le détail nécessaire au retour. Le produit sera échangé (ou réparé dans le cas des bijoux). Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du client et ceux de renvois à la charge de Little Things. Les bijoux sont garantis 1 an, voir la rubrique SAV et Garantie pour les conditions.
Modification / Annulation
Les acheteurs peuvent annuler ou modifier les commandes qui ne sont pas encore payées. Toute commande payée est par conséquent validée et sera expédiée . L'acheteur doit prendre soin de vérifier la commande au moment de la validation du panier avant le paiement pour pouvoir effectuer une éventuelle modification ou annulation.
Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des "réparateurs" non agréés par le vendeur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Contact
Little Things Créations SRL
Informations et commandes : littlethings.be@gmail.com
Tel : 0032 484 388 345
Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales ci dessus.